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 Bail fermier

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Latitefée

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Date d'inscription : 02/07/2010
Age : 30
Localisation : Aiseau Presles, Belgique

MessageSujet: Bail fermier   Sam 17 Juil - 18:18

Bonjour est ce que quelqu'un connait les clauses d'un bail fermier?
Donc exemple, un terrain d'une maison est prêté à un fermier pour son utilisation personnelle, connaissez vous les clauses de ce type d'échange?

Merci de m'aider!
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Martin
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MessageSujet: Re: Bail fermier   Sam 17 Juil - 18:51

Bonjour,
s'il est "prêté" à l'amiable, il n'y a aucune contrainte, et le prêteur peut reprendre son bien à tout moment. S'il y a bail officiel, la durée d'un bail est, je crois de 9 ans.
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Latitefée

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Date d'inscription : 02/07/2010
Age : 30
Localisation : Aiseau Presles, Belgique

MessageSujet: Re: Bail fermier   Sam 17 Juil - 21:55

Merci Martin!

Ca me concerne, bien évidemment, je voulais savoir si quelqu'un avait vécu l'expérience. Et si il avait des infos à ce sujet.

Donc à l'amiable sans soucis, c'est bon à savoir! Wink

Merci!
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Pierrot
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MessageSujet: Re: Bail fermier   Sam 17 Juil - 22:12

oui mais attention le terrain a t- il été prété verbalement sans contreparties

le prét ou la location à un cultivateur ,les lois sont complexes


à l'amiable ne veux pas dire que vous pouvez reprendre le terrain

les lois belges sont peut-étre différentes!!!!

un bail c'est 3 - 6 - 9 ans reconductible ;mais je pense que vous ne pouvez reprendre ce terrain sans préavis;je ne sus pas juriste, le tout est de s'arranger à l'amiable bien sur confused
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Martin
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Date d'inscription : 18/08/2009
Localisation : Bretagne

MessageSujet: Re: Bail fermier   Sam 17 Juil - 22:31

Dès l'instant où il n'y a rien de signé, il n'y a pas de contrat, le prêt est officieux ! Et prêt=gratuité, donc le proprio peut reprendre son bien...avec un préavis amiable bien sûr.
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Latitefée

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MessageSujet: Re: Bail fermier   Lun 19 Juil - 16:17

pierrot a écrit:
oui mais attention le terrain a t- il été prété verbalement sans contreparties

le prét ou la location à un cultivateur ,les lois sont complexes


à l'amiable ne veux pas dire que vous pouvez reprendre le terrain

les lois belges sont peut-étre différentes!!!!

un bail c'est 3 - 6 - 9 ans reconductible ;mais je pense que vous ne pouvez reprendre ce terrain sans préavis;je ne sus pas juriste, le tout est de s'arranger à l'amiable bien sur confused



Merci connaissez vous un endroit où je peux trouver les lois sur les terres agricoles et emprunt de ce genre?


Martin a écrit:
Dès l'instant où il n'y a rien de signé, il n'y a pas de contrat, le
prêt est officieux ! Et prêt=gratuité, donc le proprio peut reprendre
son bien...avec un préavis amiable bien sûr.

D'après la proprio il n'y a pas de bail écrit et le jardin du voisin est dans le même cas.
J'ai contacté le notaire de Madame la venderesse, ils n'ont rien. Je leur ai dit formellement qu'ils devaient s'arranger pour trouver un moyen de vérifier si il y a un bail oral avec le fermier ou non.
Dans le compromis de vente que j'ai rien n'est spécifié.

J'essaie aussi de contacter le voisin pour voir si il a plus d'infos mais rien n'y fait.

Pensez vous si je spécifie avec mon notaire une clause comme quoi j'ai l'usufruit de mon jardin dès l'achat, le fermier ne peut pas se retourner contre moi? Je n'imagine pas que cela marche comme ça...
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Marc

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MessageSujet: Re: Bail fermier   Mer 21 Juil - 23:33

Renseigne-toi auprès d'un avocat, le Code Rural Belge, je ne le connais pas...
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Latitefée

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Date d'inscription : 02/07/2010
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MessageSujet: Re: Bail fermier   Ven 23 Juil - 22:26

Bonsoir à tous,

j'ai contacté un autre notaire pour éviter toute faveur entre moi et la venderesse.

Je résume la situation;

J'aimerais acheter une maison qui n'est plus habitée depuis 2 ans et le terrain est mis en pâture depuis longtemps.
La propriétaire actuelle ne s'est jamais inquiétée de la situation depuis qu'elle a acheté, elle n'a jamais utilisé son jardin (13 ares).
Donc j'imagine que ce terrain est en pâture depuis déjà quelques années.

Moi j'aimerais acheter la maison et récupérer le terrain dès l'achat et la signature de l'acte authentique.
Apparemment les choses ne sont pas si simples, nous n'avons encore retrouver aucunes traces de bail écrit et on ne me parle que d'un accord oral.

Les voisins sont dans le cas et on a peu près la même superficie en pâture aussi avec le même fermier.

Jusqu'à présent, ni la propriétaire actuelle, ni les voisins ne prétendent percevoir de loyers de cette location.

J'en ai bien sûr informé mon notaire et tant que je n'ai pas résolu ce problème je suis incapable de prendre une décision, puisque le terrain j'en ai plus que besoin. Le notaire fait aussi des recherches de son coté, mais j'aimerais que cela avance un peu plus vite, j'aimerais trouver des réponses!

Est ce que quelqu'un connait ou a déjà été dans ce cas?

Merci pour vos réponses!


Dernière édition par Latitefée le Sam 24 Juil - 0:16, édité 1 fois
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poupoule



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MessageSujet: Re: Bail fermier   Ven 23 Juil - 23:02

si rien d'écrit je serais tenter de te dire (en belgique je ne connait pas les reglements...) tu prévient le "locataire" que tu fait borner ton terrain en tant que propriétaire (si c'est pas déjas fait ) et tu lui indique pareil de façon orale que tu va réaliser une cloture ....

je ne vois rien de plus !!

si s'avait été en culture il eut fallut attendre la récolte...
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Marc

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MessageSujet: Re: Bail fermier   Sam 24 Juil - 0:12

Je suis un peu dans ce cas, ce n'est pas simple du tout en France, j'ai demandé à mon avocate, le code rural belge n'a rien à voir avec le code rural français c'est confirmé, donc d'ici, on ne peut rien te dire qui soit sûr, tu dois te renseigner sur place, nous te dirions certainement des bêtises.
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Latitefée

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MessageSujet: Re: Bail fermier   Sam 24 Juil - 0:15

poupoule a écrit:
si rien d'écrit je serais tenter de te dire (en belgique je ne connait pas les reglements...) tu prévient le "locataire" que tu fait borner ton terrain en tant que propriétaire (si c'est pas déjas fait ) et tu lui indique pareil de façon orale que tu va réaliser une cloture ....

je ne vois rien de plus !!

si s'avait été en culture il eut fallut attendre la récolte...

Merci pour ton conseil.

Il va dans le même sens que ce que j'imagine comme solution.
Je pense que je dois de toute façon re borner. Par contre, lui sa clôture est bien là!

Je sais bien qu'en France c'est différent, mais on ne sait jamais que quelqu'un a été dans ce cas en belgique.

Je recontacterai de toute manière la commune et mon notaire pour voir ce qu'il en est.

Je préférerai faire ça à l'amiable, mais bon...
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Latitefée

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MessageSujet: Re: Bail fermier   Sam 24 Juil - 0:17

Marc a écrit:
Je suis un peu dans ce cas, ce n'est pas simple du tout en France, j'ai demandé à mon avocate, le code rural belge n'a rien à voir avec le code rural français c'est confirmé, donc d'ici, on ne peut rien te dire qui soit sûr, tu dois te renseigner sur place, nous te dirions certainement des bêtises.

Merci, mais on ne sait jamais que vous pourriez quand même m'aider, me conseiller, voir quelqu'un dans ce cas en Belgique...

Bon courage à toi pour ce genre de procédure, car en effet rien n'est simple!
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Marc

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MessageSujet: Re: Bail fermier   Sam 24 Juil - 0:31

Ne fais rien à l'amiable, surtout pour les bornages de terrain, tôt ou tard tu tomberas sur quelqu'un qui ne tiendra pas compte de ce qui a pu se passer oralement. Tout doit être écrit et devant une personne assermentée pour ce genre de choses, sinon tu cours à la galère...
Prépare tout avec ton notaire d'abord...
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Latitefée

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MessageSujet: Re: Bail fermier   Dim 17 Oct - 11:50

Merci!

J'zi trouvé une maison, j'ai signé le compromis et le géomètre va passer et mettre les bornes bien visibles!

Ce qui super top c'est que mon terrain, en prolongation avec ceux des voisins, est le plus long et le plus loin!

Donc pas de soucis pour mes animaux, ils ne dérangeront pas les voisins!
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