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 detention du faisan commun

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3 participants
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colin-de-californie71




Date d'inscription : 21/11/2009

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MessageSujet: detention du faisan commun   detention du faisan commun EmptyDim 19 Juin - 0:16

bonjour à tous
la détention de faisans communs en volière est-elle autorisée?
Y a-t-il un quota ?
Quel est la législation en la matière ?
merci à vous.
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Marc

Marc


Date d'inscription : 14/09/2009
Age : 61
Localisation : Belfort du Quercy 46230

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MessageSujet: Re: detention du faisan commun   detention du faisan commun EmptyDim 19 Juin - 1:49

Bonsoir,
Lé législation en la matière pour des faisans communs n'est soumise à autorisation que dans le cadre d'un élevage professionnel. Autrement vous les détenez comme des simples poules.
Si vous n'avez pas d'autres animaux, les quotas sont de 80 sujets adultes maximum sans déclaration. Le nombre baisse en fonction du nombre des autres animaux que vous possédez.
Vous trouverez toute la législation en la matière dans votre "DSV" si vous souhaitez faire un élevage et vendre vos produits.
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http://www.consevatoire-europeen-du-dindon-et-autres-galliformes
chris

chris


Date d'inscription : 24/08/2009
Age : 59
Localisation : yonne

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MessageSujet: Re: detention du faisan commun   detention du faisan commun EmptyDim 19 Juin - 9:31

pour un élevage professionnel pour la chasse ou la consommation, certificat de capacité et ouverture d'établissement obligatoire délivré par la préfecture

pour un élevage d’agrément, libre jusqu’à 100 individus ( tous les oiseaux non domestique comptent) le nombre est descendu a 40 si vous avez une autre classe zoologique ( des mammifères , reptiles, etc..)

on ne parle bien sur que des animaux non domestiques ( les poules, dindes domestiques, etc.... ne comptent pas)
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http://www.delapoulealautruche.com
colin-de-californie71




Date d'inscription : 21/11/2009

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MessageSujet: Re: detention du faisan commun   detention du faisan commun EmptyDim 19 Juin - 11:11

merci pour vos réponses (légèrement différentes concernant le quota)
De toute façon, je n'envisageais la détention que d'un couple et je n'ai qu'une douzaine de couples de colins et trois de dorés.Donc ça rentre encore parfaitement dans le quota,je pense.
Au juste le faisan doré est-il domestique ou non domestique ?
merci encore à vous.
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chris

chris


Date d'inscription : 24/08/2009
Age : 59
Localisation : yonne

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MessageSujet: Re: detention du faisan commun   detention du faisan commun EmptyDim 19 Juin - 11:35

ce n'est pas du domestique si c'est du fénotype sauvage, par contre pour les mutation : isabelle, charbonnier, canel, etc... c'est du domestique

voici un lien pour avoir la liste des animaux domestiques retenu par l'administration:

http://www.delapoulealautruche.com/mapage1/arr-t-du-11-08-2006-esp-ces-domestiques.pdf
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http://www.delapoulealautruche.com
colin-de-californie71




Date d'inscription : 21/11/2009

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MessageSujet: Re: detention du faisan commun   detention du faisan commun EmptyMar 21 Juin - 0:18

Marc et Chris,
Merci à vous !
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